Conditions générales de vente
2. Accès au site et utilisation des services
2.1. Accès au site
Le site caravaswitch.com est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet.
Les frais liés à la connexion (accès Internet, matériel, logiciels, etc.) restent à la charge de l’utilisateur.
met tout en œuvre pour assurer un accès continu au Site, 24h/24 et 7j/7.
Toutefois, l’accès peut être interrompu, suspendu ou limité à tout moment pour des raisons de maintenance, de mise à jour, ou en raison de défaillances techniques indépendantes de la volonté de , notamment celles liées à la plateforme d’hébergement utilisée.
ne saurait être tenue pour responsable de toute interruption de service, quelle qu’en soit la cause.
2.2. Compte utilisateur
La création d’un compte personnel est obligatoire pour passer commande sur le Site.
L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de son inscription, ainsi qu’à maintenir la confidentialité de son identifiant et de son mot de passe.
Toute connexion ou commande effectuée à partir du compte d’un utilisateur sera réputée avoir été réalisée par ce dernier.
Caravanswitch ne pourra être tenue responsable de toute utilisation non autorisée du compte personnel.
En cas de perte ou d’utilisation frauduleuse des identifiants, l’utilisateur est invité à en informer Caravanswitch dans les plus brefs délais à l’adresse suivante :
info@caravanswitch.com
2.3. Bon comportement et obligations des utilisateurs
L’utilisateur s’engage à utiliser le Site dans le respect des lois et règlements en vigueur.
Il lui est strictement interdit :
· d’utiliser le Site à des fins frauduleuses, illégales ou contraires aux bonnes mœurs ;
· de tenter d’accéder de manière non autorisée aux systèmes informatiques du Site ;
· de perturber le fonctionnement du Site, notamment par l’introduction de virus ou tout autre code malveillant ;
· de collecter ou d’utiliser les données personnelles d’autres utilisateurs sans autorisation préalable.
se réserve le droit de suspendre ou de supprimer, sans préavis, le compte de tout utilisateur contrevenant à ces règles.
3. Propriété intellectuelle
3.1. Contenus protégés
L’ensemble des éléments figurant sur le Site, notamment les textes, images, photographies, graphismes, logos, icônes, sons, vidéos, logiciels, bases de données et plus généralement toute donnée ou contenu mis à disposition par Caravanswitch.com, sont protégés par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle et demeurent la propriété exclusive de ou de ses partenaires.
3.2. Licence d’utilisation limitée
L’utilisateur bénéficie d’un droit d’accès et d’utilisation du Site exclusivement à des fins personnelles et non commerciales.
Toute reproduction, représentation, modification, adaptation, publication, distribution, transmission, ou exploitation totale ou partielle du Site ou de ses Contenus, par quelque moyen que ce soit, sans l’autorisation écrite préalable de , est strictement interdite et constitue une contrefaçon au sens des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
3.3. Marques et logos
Les dénominations, marques, logos et autres signes distinctifs figurant sur le Site sont des marques déposées ou protégées appartenant à ou à ses partenaires.
Toute utilisation non autorisée de ces éléments est susceptible d’engager la responsabilité civile et/ou pénale de son auteur.
3.4. Contenus des utilisateurs
Dans l’hypothèse où le Site permettrait à des utilisateurs de publier ou partager du contenu (avis, commentaires, etc.), ceux-ci garantissent à détenir tous les droits nécessaires à leur diffusion.
En publiant un contenu sur le Site, l’utilisateur accorde à une licence gratuite, non exclusive et mondiale lui permettant de reproduire, représenter, adapter et diffuser ledit contenu, pour toute la durée légale des droits de propriété intellectuelle, aux seules fins de fonctionnement et de promotion du Site.
4. Protection des données personnelles
4.1. Collecte des données
Dans le cadre de l’utilisation du Site, peut être amenée à collecter et traiter certaines données personnelles des utilisateurs, notamment lors de :
· la création d’un compte utilisateur ;
· la passation d’une commande ;
· la demande d’informations via le formulaire de contact ;
· l’inscription à la newsletter (le cas échéant).
Les données susceptibles d’être collectées incluent notamment : le nom, le prénom, l’adresse postale, l’adresse e-mail, le numéro de téléphone, les informations de paiement et l’historique des commandes.
4.2. Finalités du traitement
Les données personnelles collectées sont utilisées exclusivement pour :
· la gestion des comptes utilisateurs et des commandes ;
· la livraison des produits et le suivi client ;
· la facturation et la comptabilité ;
· la communication d’informations commerciales ou promotionnelles (si l’utilisateur y a consenti) ;
· l’amélioration du Site et du service client.
4.3. Base légale du traitement
Le traitement des données repose sur :
· l’exécution d’un contrat (commande en ligne) ;
· le respect d’obligations légales (facturation, garantie, etc.) ;
· le consentement de l’utilisateur pour les communications commerciales ;
· l’intérêt légitime de pour la sécurité du Site et la prévention des fraudes.
4.4. Durée de conservation
Les données sont conservées uniquement le temps nécessaire à la réalisation des finalités précitées :
· données de compte et de commande : pendant toute la durée de la relation commerciale, puis 3 ans à compter du dernier contact ;
· données de facturation : 10 ans, conformément aux obligations légales comptables ;
· données de prospection (newsletter) : jusqu’au retrait du consentement par l’utilisateur.
4.5. Destinataires des données
Les données personnelles sont destinées uniquement à et à ses prestataires techniques intervenant dans le cadre de la gestion du Site et des commandes (hébergeur, transporteur, prestataire de paiement).
Aucune donnée n’est vendue ni cédée à des tiers à des fins commerciales.
4.6. Droits des utilisateurs
Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, chaque utilisateur dispose des droits suivants :
· droit d’accès, de rectification, d’effacement et de limitation du traitement de ses données ;
· droit d’opposition au traitement ;
· droit à la portabilité de ses données ;
· droit de retirer son consentement à tout moment (pour les newsletters, par exemple).
Ces droits peuvent être exercés en adressant une demande par e-mail à info@caravanswitch.com, accompagnée d’une pièce d’identité valide.
L’utilisateur dispose également du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).
4.7. Sécurité des données
Caravanswitch met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité des données personnelles, et éviter toute perte, altération, destruction ou accès non autorisé.
4.8. Cookies
Le Site peut utiliser des cookies afin d’améliorer l’expérience utilisateur, de mesurer la fréquentation et de proposer des fonctionnalités adaptées.
L’utilisateur peut à tout moment configurer son navigateur pour refuser les cookies ou être informé avant leur dépôt.
Pour plus d’informations, une politique de gestion des cookies distincte peut être consultée sur le Site.
5. Responsabilité
5.1. Responsabilité de Caravanswitch
Caravanswitch met tout en œuvre pour assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site. Toutefois, ces informations sont fournies à titre indicatif et peuvent contenir des erreurs ou omissions.
Caravanswitch ne saurait être tenue responsable :
· d’éventuelles erreurs dans la description ou les caractéristiques des produits ;
· de dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du Site ou de l’impossibilité d’y accéder ;
· de tout dysfonctionnement du réseau Internet ou des services d’hébergement entraînant une interruption du Site.
Caravanswitch se réserve le droit de suspendre temporairement l’accès au Site pour des opérations de maintenance ou de mise à jour, sans que sa responsabilité ne puisse être engagée.
Les photographies et illustrations des produits n’ont pas de valeur contractuelle et ne sauraient engager la responsabilité de Caravanswitch.
5.2. Responsabilité de l’utilisateur
L’utilisateur est seul responsable de l’usage qu’il fait du Site et de ses services.
Il lui appartient de s’assurer que son équipement informatique est sécurisé et compatible avec le Site.
L’utilisateur s’engage à ne pas transmettre de contenus illégaux, diffamatoires, ou susceptibles de porter atteinte aux droits de tiers.
5.3. Liens hypertextes
Le Site peut contenir des liens hypertextes renvoyant vers d’autres sites web.
Caravanswitch n’exerce aucun contrôle sur le contenu de ces sites tiers et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leurs pratiques ou leur accessibilité.
La présence de tels liens sur le Site ne constitue en aucun cas une approbation ou une validation de leur contenu par Caravanswitch.
5.4. Force majeure
Caravanswitch ne saurait être tenue pour responsable en cas de retard ou d’inexécution de ses obligations résultant d’un cas de force majeure tel que défini par la législation française (catastrophe naturelle, grève, panne d’énergie, guerre, pandémie, etc.).
CGV :
6. Commandes et processus d’achat
6.1. Produits
Les produits proposés à la vente sur le Site sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible.
Caravanswitch s’efforce de garantir la disponibilité des produits affichés. Toutefois, en cas d’indisponibilité temporaire ou définitive d’un produit après la passation d’une commande, l’utilisateur en sera informé par e-mail.
Il pourra alors choisir entre le remboursement intégral des sommes versées ou le remplacement du produit par un article équivalent.
6.2. Processus de commande
Pour passer commande, l’utilisateur doit :
1. sélectionner les produits souhaités et les ajouter au panier ;
2. valider le panier et vérifier le détail de la commande ;
3. créer un compte client ou se connecter à son espace personnel ;
4. confirmer l’adresse de livraison et de facturation ;
5. valider le mode de livraison et de paiement ;
6. accepter expressément les présentes CGV avant le paiement.
La validation finale de la commande vaut acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente.
6.3. Confirmation de commande
Après validation du paiement, un e-mail de confirmation récapitulant la commande (produits, prix, quantités, adresse de livraison, etc.) est envoyé à l’utilisateur.
Cet e-mail constitue la preuve du contrat de vente entre Caravanswitch et le client.
6.4. Disponibilité et annulation
En cas d’indisponibilité d’un produit après la confirmation de la commande, Caravanswitch informera le client dans les plus brefs délais.
Le client pourra alors demander l’annulation et le remboursement intégral de sa commande, ou le remplacement du produit concerné.
Caravanswitch se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande en cas de litige antérieur relatif à un paiement, de suspicion de fraude ou d’anomalie dans la commande.
6.5. Modification de commande
Une fois la commande validée et le paiement effectué, aucune modification (adresse, produit, quantité, etc.) ne pourra être garantie.
Toute demande de modification sera étudiée au cas par cas, dans la limite des possibilités techniques et logistiques de Caravanswitch.
7. Prix et modalités de paiement
7.1. Prix
Les prix des produits affichés sur le Site sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), incluant la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) applicable au jour de la commande.
Ils ne comprennent pas les frais de livraison, qui sont précisés avant la validation définitive de la commande.
Caravanswitch se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande par le client.
En cas d’erreur typographique ou d’affichage de prix manifestement erroné, Caravanswitch se réserve le droit d’annuler la commande correspondante, après en avoir informé le client.
7.2. Promotions et codes de réduction
Les offres promotionnelles et codes de réduction proposés par Caravanswitch sont valables uniquement pendant la période indiquée et dans la limite des stocks disponibles.
Ils ne sont pas cumulables entre eux, sauf mention contraire explicite sur le Site.
7.3. Modalités de paiement
Le paiement du prix total de la commande s’effectue au moment de la validation, par l’un des moyens suivants :
· Carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express) ;
· PayPal ;
· Tout autre mode de paiement accepté et indiqué sur le Site.
Le paiement est effectué via une plateforme sécurisée, garantissant la confidentialité et la sécurité des données bancaires transmises par l’utilisateur.
7.4. Sécurisation des paiements
Les transactions effectuées sur le Site sont sécurisées au moyen du protocole SSL (Secure Socket Layer), qui assure le chiffrement des données transmises.
Aucune donnée bancaire n’est stockée directement par Caravanswitch.
En cas de paiement refusé ou non autorisé, la commande ne sera pas validée et ne donnera lieu à aucune livraison.
7.5. Facturation
Une facture est émise automatiquement après validation du paiement et disponible dans l’espace personnel de l’utilisateur ou envoyée par e-mail.
Le client est invité à vérifier les informations figurant sur la facture et à signaler toute erreur à Caravanswitch dans les plus brefs délais.
8. Livraison
8.1. Zones de livraison
Les produits proposés sur le Site sont livrables en France métropolitaine.
Pour toute commande vers une autre destination (Union européenne ou internationale), l’utilisateur est invité à contacter Caravanswitch préalablement à sa commande à l’adresse suivante info@caravanswitch.com, afin de connaître la faisabilité, les délais et les frais applicables.
8.2. Délais de livraison
Les délais de livraison indiqués sur le Site sont donnés à titre indicatif et peuvent varier selon le transporteur choisi et la destination.
Caravanswitch s’engage à expédier les commandes dans un délai moyen de 6 à 8 jours ouvrés à compter de la validation du paiement, pour les équipements solaires , 14 jours ouvrés pour les rangements & accessoires vanlife.
En cas de retard d’expédition, un e-mail d’information sera adressé au client.
En tout état de cause, la livraison interviendra dans un délai maximal de 30 jours à compter de la commande, conformément à l’article L.216-1 du Code de la consommation.
8.3. Frais de livraison
Les frais de livraison sont calculés automatiquement en fonction du poids, du volume de la commande et de la destination, et sont indiqués avant la validation définitive de la commande.
Certaines offres promotionnelles peuvent prévoir la livraison gratuite à partir d’un certain montant d’achat, précisé sur le Site.
8.4. Suivi de commande
Dès l’expédition de la commande, un e-mail comportant un numéro de suivi est envoyé au client, lui permettant de suivre l’acheminement de son colis directement sur le site du transporteur.
8.5. Réception des produits
Lors de la livraison, le client est tenu de vérifier l’état du colis et des produits reçus.
En cas d’anomalie (colis endommagé, produit manquant ou défectueux), il appartient au client :
· d’émettre des réserves précises sur le bon de livraison ou auprès du transporteur ;
· d’en informer Caravanswitch par e-mail à info@caravanswitch.com dans un délai de 48 heures suivant la réception.
Aucune réclamation ne pourra être acceptée passé ce délai si les réserves n’ont pas été émises lors de la livraison.
8.6. Transfert des risques
Les risques liés au transport sont transférés au client au moment de la livraison effective des produits à l’adresse indiquée lors de la commande.
En cas de livraison à un tiers désigné par le client, la responsabilité de Caravanswitch s’éteint dès la remise du colis au transporteur.
